En France, la Responsabilité Civile Professionnelle est l’une des assurances obligatoires pour toutes les entreprises. Elle est plus connue sous le sigle RC Pro. Que vous soyez artisan, commerçant ou une entreprise industrielle, cette assurance est recommandée pour tous. Cet article vous expliquera comment elle marche.
Qu’est-ce que la Responsabilité civile professionnelle ?
La Responsabilité civile professionnelle est l’obligation pour une entreprise ou un particulier de réparer les dommages causés à un tiers. Les dommages subis peuvent être matériels, immatériels ou corporels. La responsabilité de l’entreprise est engagée lorsque ces dommages sont causés par un de ses employés, une de ses prestations ou un de ses matériels.
Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle invoquée ?
La Responsabilité civile professionnelle peut être invoquée dans plusieurs cas :
- Si vous avez un animal et qu’il blesse quelqu’un, alors la responsabilité civile professionnelle est invoquée.
- Si vous êtes commerçant et qu’un client glisse dans votre magasin et se blesse, la responsabilité civile professionnelle de votre magasin est engagée.
- Si vous êtes un fabricant et que des produits issus de votre entreprise ont été infectés, ils seront retirés du marché. La responsabilité civile professionnelle de votre entreprise est invoquée. Vous devez rembourser les frais de rappel.
- Si vous êtes un restaurateur, il peut survenir qu’un client mange dans votre restaurant et soit victime d’une intoxication alimentaire. Ce dernier sera sans doute hospitalisé. Vous devrez payer les frais de soins et d’hospitalisation. Alors, la responsabilité civile professionnelle du restaurant est invoquée.
- Pour un professionnel de bâtiment. Si un échafaudage s’effondre et blesse des tiers, la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise est invoquée. Même 10 ans après la construction, l’invocation est encore possible.
Comment la responsabilité civile professionnelle s’invoque-t-elle ?
Pour que la RC Pro d’un particulier ou d’une entreprise puisse être invoquée, le plaignant doit posséder trois éléments obligatoires. Il s’agit de :
- Preuve des dommages
- Ce qui a causé les dommages
- Comment les dommages ont été causés.
Si un des trois éléments manque, le RC Pro ne peut pas être invoqué.